Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SM PORCS dont le siège social est à Saint Médard de Barbezieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angoulême sous le numéro B 478 009 087 ci-après dénommée SM PORCS, SIRET 47800908700014, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de www.larignon.com, dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SM PORCS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SM PORCS, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par SM PORCS.
SM PORCS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SM PORCS.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Un tarif HT est également disponible.
SM PORCS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques indiquées.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine pour les livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits,
- valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acception des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charges de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SM PORCS.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, si possible dès la réception ou au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
DELAIS DE LIVRAISON :
- Chronofresh : 24/48 h
- Colissimo Domicile sans signature : 48/72 h
- Colissimo Domicile avec signature : 48/72 h
- Colissimo Points de retrait : 48/72 h
Garanties :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer à l'adresse suivante : nlarignon@wanadoo.fr, dans un délai de dix jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.larignon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SM PORCS.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SM PORCS.
Données à caractère personnel :
Conformément à loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
SM PORCS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SM PORCS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Vous pouvez l'exercer directement sur votre compte client en ligne à cette adresse : https://www.larignon.com/module/psgdpr/gdpr
Archivage - Preuve :
SM PORCS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèles conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SM PORCS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux localement compétents, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garant.